Les changements

À partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations SOLTéa un ou des établissements bénéficiaires.

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Les dates à retenir

1er avril 2023

Ouverture de la plateforme SOLTéA (CDC) pour pré-affectation de la taxe d’apprentissage aux établissements

avril 2023

Date limite de déclaration de la masse salariale 2022 via DSN

5 mai 2023

Prélèvement unique par l’URSAAF/MSA pour les entreprises de plus de 50 salariés

15 mai 2023

Prélèvement unique par l’URSAAF/MSA pour les entreprises de moins de 50 salariés

15 juillet 2023

1ère échéance de versement de la Caisse des dépôts et consignations

7 septembre 2023

Fermeture de la plateforme SOLTéA (CDC)

15 septembre 2023

2e échéance de versement de la Caisse des dépôts et consignations

15 octobre 2023

Dernière échéance de versement des fonds non fléchés (libres)

En reversant votre taxe d’apprentissage à Acséa Formation, vous :

  • Développez une offre de formation ancrée sur les territoires (Pays d’Auge, Bassin Caennais et Bessin),
  • Contribuez à l’investissement pour le maintien d’un outil de formation de qualité,
  • Accompagnez nos investissements dans les dernières technologies de formation.

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Inscrit dans le mouvement de l’Économie Sociale et Solidaire, Acséa Formation est un des 28 établissements d’Acséa, association du secteur social, médico-social et de la santé qui vient en aide, chaque année, à plus de 16 000 personnes.

Depuis 1982, Acséa Formation développe des formations centrées sur l’acquisition de compétences au service d’une insertion professionnelle durable, à destination des personnes en recherche d’emploi, salarié.e.s, apprenti.e.s, personnes en reconversion professionnelle.

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Acséa Formation est centre de formation d’apprenti.e.s depuis juillet 2020

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